{"id":17551,"date":"2024-05-24T15:08:21","date_gmt":"2024-05-24T11:08:21","guid":{"rendered":"https:\/\/aixgroup.ch\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-10-21T17:34:38","modified_gmt":"2024-10-21T13:34:38","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aixgroup.ch\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions D\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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En acc\u00e9dant au site web https:\/\/aixgroup.ch\/<\/a> (d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par AIX Group AG, Suisse, dont le num\u00e9ro d’entreprise est CHE-308.054.834) ou par toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e mentionn\u00e9e sur le site web (le “Site web”), vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 et vous acceptez de respecter toutes les conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 du Site web. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au site.<\/p>\n

1. UTILISATION LICITE<\/p>\n

Le contenu de notre site web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans le cadre de la l\u00e9gislation en vigueur. L’utilisation d’adresses postales publi\u00e9es, de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou de fax et d’adresses \u00e9lectroniques \u00e0 des fins de marketing est interdite\u00a0; les contrevenants qui envoient des pourriels ind\u00e9sirables seront punis.<\/p>\n

2. RESTRICTION D\u2019ACC\u00c8S<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, vous confirmez \u00e9galement que vous r\u00e9sidez en Suisse et que vous \u00eates un client professionnel au sens de l’article 4, paragraphes 3 \u00e0 5 ou de l’article 5, paragraphes 1 et 4 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les services financiers (LSFin).<\/p>\n

Aucun des instruments financiers mentionn\u00e9s sur le site web n’est mis \u00e0 la disposition de personnes r\u00e9sidant dans un pays, un \u00c9tat ou une juridiction o\u00f9 la distribution desdits instruments financiers est contraire aux lois ou r\u00e9glementations en vigueur, et les term sheets, prospectus ou autres documents d’information correspondants ne sont pas distribu\u00e9s. Les personnes soumises \u00e0 de telles restrictions ne doivent pas acc\u00e9der au Site web. Il incombe aux utilisateurs du Site web de s’assurer qu’ils sont l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au Site. Aucun des instruments financiers auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence sur le Site web n’a \u00e9t\u00e9 ou ne sera enregistr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique conform\u00e9ment au Securities Act de 1933, tel que modifi\u00e9. Ainsi, aucun des instruments financiers n’est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre fourni, directement ou indirectement, aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique (y compris ses territoires et colonies), \u00e0 des citoyens et r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 des personnes ayant leur r\u00e9sidence habituelle aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique ou \u00e0 des personnes au b\u00e9n\u00e9fice ou au profit de citoyens am\u00e9ricains (tels que d\u00e9finis dans le R\u00e8glement S du Securities Act de 1933). Les personnes soumises \u00e0 de telles restrictions ne doivent pas acc\u00e9der au site web.<\/p>\n

Les informations fournies sur notre site web constituent de la publicit\u00e9 pour nos instruments financiers au sens de l’article 68 de la FinSA. Elles sont fournies \u00e0 titre d’information uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une invitation ou une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers, ni une recommandation ou une aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision d’investissement et ne sont pas le r\u00e9sultat d’une recherche objective ou ind\u00e9pendante. Le contenu du site web ne pr\u00e9tend pas \u00eatre exhaustif et ne pr\u00e9sente que certaines caract\u00e9ristiques de l’instrument d\u00e9crit. Elles sont bas\u00e9es sur les informations et les donn\u00e9es fournies par l’\u00e9metteur de l’instrument financier concern\u00e9. Bien qu\u2019AIX Group AG ait fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues dans le site web sont \u00e0 jour et exactes, et bien qu\u2019AIX Group AG prenne le plus grand soin possible dans la compilation et la mise \u00e0 jour des informations contenues dans le site web, l\u2019entreprise n’a pas v\u00e9rifi\u00e9 et ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web. De plus, AIX Group AG ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie expresses, l\u00e9gales ou implicites, concernant les informations contenues sur le site web, ou toute partie de celui-ci, ou les r\u00e9sultats qui en d\u00e9coulent. Les informations fournies sur le site web ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es sans tenir compte des objectifs, de la situation financi\u00e8re, des circonstances personnelles ou des besoins d’un investisseur en particulier. Tandis qu\u2019il est vivement conseill\u00e9 aux membres int\u00e9ress\u00e9s de consulter de pr\u00e8s toutes les informations d’investissement pertinentes fournies sur le site web, ils devraient toujours consulter leur propre conseiller financier et fiscal sur les risques et les avantages des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le site avant de prendre une d\u00e9cision d’investissement.<\/p>\n

3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS<\/p>\n

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site web s’ils sont soumis \u00e0 une restriction d’acc\u00e8s telle que d\u00e9finie dans la section 2. En outre, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site de mani\u00e8re abusive et il leur est interdit de traiter des documents par le biais du site:<\/p>\n

– qui soient mena\u00e7ants, diffamatoires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, incendiaires, insultants, pornographiques, abusifs, racistes, discriminatoires, scandaleux, blasph\u00e9matoires, qui trahissent la confiance, qui mettent en danger la vie priv\u00e9e ou qui puissent causer du harc\u00e8lement ou des inconv\u00e9nients; ou<\/p>\n

– pour lesquels ils ne disposent pas de toutes les licences et\/ou autorisations n\u00e9cessaires; ou<\/p>\n

– qui constituent ou encouragent une conduite qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction p\u00e9nale dans n’importe quelle juridiction, qui entra\u00eeneraient une action en responsabilit\u00e9 civile ou qui enfreindraient autrement la loi ou violerait les droits d’un tiers; ou<\/p>\n

– qui sont techniquement nuisibles (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les donn\u00e9es corrompues ou autres logiciels malveillants ou donn\u00e9es nuisibles).<\/p>\n

4. RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Le contenu de ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 avec soin, mais AIX Group AG ne peut en garantir l’exhaustivit\u00e9 et\/ou l’exactitude dudit contenu. Le site web fournit des informations sur les services d\u2019AIX Group AG, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les informations fournies sur le site web ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils financiers. Les informations contenues sur le site web sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne remplacent pas les conseils d’un conseiller financier ou fiscal.<\/p>\n

En particulier, AIX Group AG n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par des e-mails non re\u00e7us ou re\u00e7us trop tard. Cela s’applique \u00e9galement \u00e0 d’autres formes de communication non prot\u00e9g\u00e9es qui sont comparables aux e-mails en termes de fonction et de responsabilit\u00e9 de risque.<\/p>\n

AIX Group AG et ses partenaires contractuels d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 (y compris la n\u00e9gligence et la responsabilit\u00e9 civile) pour les dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de la confiance accord\u00e9e \u00e0 ce Site web, en relation avec les informations, donn\u00e9es de performance et autres d\u00e9tails, liens ou autres communications contenues sur le site web ou en relation avec les risques des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site web ou les risques des march\u00e9s financiers.<\/p>\n

En ce sens, toutes les repr\u00e9sentations et garanties sont exclues, y compris les garanties d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>\n

Ni AIX Group AG, ni aucun de ses agents, filiales, entrepreneurs ou conc\u00e9dants de licence ne seront responsables des pertes, blessures ou dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, punitifs ou cons\u00e9cutifs, les pertes de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, de client\u00e8le, de donn\u00e9es, de contrats, d’utilisation de l’argent ou les pertes ou dommages r\u00e9sultant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 une interruption d’activit\u00e9). Ceci ind\u00e9pendamment du fait que ces dommages \u00e9taient pr\u00e9visibles, connus ou autrement identifiables ou que la possibilit\u00e9 de tels dommages ait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. AIX Group AG n’est pas responsable au niveau civil (y compris, sans limitation, en cas de n\u00e9gligence), de contrat ou autre. En outre, AIX Group AG n’est pas responsable, sans limitation, des \u00e9ventualit\u00e9s hors de son contr\u00f4le lors de la collecte, la compilation, l’interpr\u00e9tation, le rapport ou la livraison des donn\u00e9es, ni des conclusions, d\u00e9cisions ou actions d\u00e9duites, prises ou entreprises suite \u00e0 l’utilisation du site web ou d’une partie de celui-ci.<\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 AIX Group AG et ses filiales, agents, sous-traitants et conc\u00e9dants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et sous-traitants ind\u00e9pendants respectifs, de et contre tous dommages, r\u00e9clamations et d\u00e9penses, y compris les frais d’avocat raisonnables, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 votre utilisation abusive du site web, c’est-\u00e0-dire une utilisation du site en violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

5. SITES WEB DE TIERS (LIENS)<\/p>\n

Certains liens sur le site web m\u00e8nent \u00e0 des sites web de tiers. AIX Group AG n’a aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 du contenu de ces sites et des produits et services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET SECRETS COMMERCIAUX<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que le site web et toute partie de celui-ci peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur ou par d’autres lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale et sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AIX Group AG et\/ou de ses conc\u00e9dants. Un tel contenu peut uniquement \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, ou en vertu d\u2019un accord diff\u00e9rent entre vous et AIX Group AG, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et en conformit\u00e9 avec toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. Toute utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n

Tous les noms de marque, marques commerciales, marques de service et autres noms de produits et services et logos, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non, figurant sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi applicable.<\/p>\n

La reproduction, diffusion, modification, cr\u00e9ation de liens ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, et toute forme d’exploitation en dehors des limites de la loi sur les droits d’auteur n\u00e9cessitent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019AIX Group AG. Aucune licence d’utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers n’est accord\u00e9e par le biais de ce site. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

7. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur ce site web, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019AIX Group AG concernant le traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

8. MODIFICATIONS<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des am\u00e9liorations ou des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et au contenu de ce site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La derni\u00e8re modification de ce site web date du 10 janvier 2023.<\/p>\n

9. DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n

Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et en vigueur. Si vous pensez avoir des droits diff\u00e9rents de ou suppl\u00e9mentaires \u00e0 ceux \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation en vertu de la loi applicable de mani\u00e8re imp\u00e9rative, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement afin que nous puissions vous fournir une solution alternative.<\/p>\n

Notre manquement \u00e0 faire respecter strictement l’une des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 certains droits et\/ou obligations.<\/p>\n

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par les lois mat\u00e9rielles de la Suisse, \u00e0 moins que les lois d’un autre pays ne soit applicables de mani\u00e8re imp\u00e9rative.<\/p>\n

Le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de et en relation avec ce site web est celui du si\u00e8ge d\u2019AIX Group AG, sauf si un autre tribunal est obligatoirement comp\u00e9tent.<\/p>\n

11. CONTACTEZ-NOUS!<\/p>\n

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou notre site web, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse info@aixgroup.ch<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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