{"id":17548,"date":"2020-02-12T05:02:24","date_gmt":"2020-02-12T05:02:24","guid":{"rendered":"https:\/\/aixgroup.ch\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2024-10-21T17:30:47","modified_gmt":"2024-10-21T13:30:47","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aixgroup.ch\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"terms-and-conditions\">\n<p class=\"sub-title\">1. Applicabilit\u00e9<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">1.1<\/span><span>Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019enregistrement sur notre site web <a class=\"brand-link\" href=\"https:\/\/aixgroup.ch\/fr\/\">&#8220;https:\/\/aixgroup.ch\/&#8221;<\/a> (Site web) et \u00e0 tous les services fournis par AIX Group AG Switzerland, num\u00e9ro d\u2019entreprise CHE-308.054.834, aux membres de son r\u00e9seau.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">1.2<\/span><span>Le r\u00e9seau est r\u00e9serv\u00e9 aux clients professionnels r\u00e9sidant en Suisse, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 4 para. 3-5 ou conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 5 para. 1 et 4 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les services financiers (LSFin). Selon l&#8217;art. 4 para. 3 let. a LSFin, les clients professionnels sont notamment les interm\u00e9diaires financiers au sens de la Loi sur les banques, de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les placements collectifs de capitaux ainsi que les clients de gestion de fortune et de conseil en placement au sens de la LSFin. De plus, les particuliers ayant une valeur nette \u00e9lev\u00e9e peuvent faire une d\u00e9claration \u00e9crite dans laquelle ils expriment leur souhait d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s des clients professionnels au sens des dispositions de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les services financiers (LSFin). Lors de l\u2019enregistrement, nous v\u00e9rifions que tous nos membres sont des clients professionnels en leur demandant des renseignements obligatoires. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace membre \u00e0 toute personne qui ne satisfait pas aux exigences.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">2. Les r\u00e9serves relatives aux march\u00e9s financiers<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">2.1<\/span><span>Aucun des instruments financiers mentionn\u00e9s sur le Site web n&#8217;est mis \u00e0 la disposition de personnes r\u00e9sidant dans un pays, un \u00c9tat ou une juridiction o\u00f9 l&#8217;offre, le marketing et\/ou la distribution desdits instruments financiers est contraire aux lois ou r\u00e9glementations en vigueur, et les term sheets, prospectus ou autres documents d&#8217;information correspondants ne sont pas distribu\u00e9s. Les personnes soumises \u00e0 de telles restrictions ne doivent pas acc\u00e9der au Site web. Il incombe aux utilisateurs du Site web de s&#8217;assurer qu&#8217;ils sont l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au Site. Aucun des instruments financiers auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence sur le Site web n&#8217;a \u00e9t\u00e9 ou ne sera enregistr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique conform\u00e9ment au Securities Act de 1933, tel que modifi\u00e9. Ainsi, aucun des instruments financiers n&#8217;est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre fourni, directement ou indirectement, aux \u00c9tats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique (y compris ses territoires et colonies), \u00e0 des citoyens et r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique, \u00e0 des personnes ayant leur r\u00e9sidence habituelle aux \u00c9tats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique ou \u00e0 des personnes au b\u00e9n\u00e9fice ou au profit de citoyens am\u00e9ricains (tels que d\u00e9finis dans le R\u00e8glement S du Securities Act de 1933). Les personnes soumises \u00e0 de telles restrictions ne doivent pas acc\u00e9der au Site web.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">2.2<\/span><span>Les informations fournies sur le Site web, notamment dans l&#8217;espace membre, constituent de la publicit\u00e9 pour des instruments financiers au sens de l&#8217;article 68 de la FinSA. Elles sont fournies \u00e0 titre d&#8217;information uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une invitation ou une recommandation d&#8217;achat ou de vente d&#8217;instruments financiers, ni une recommandation ou une aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision d&#8217;investissement et ne sont pas le r\u00e9sultat d&#8217;une recherche objective ou ind\u00e9pendante. Le contenu du Site ne pr\u00e9tend pas \u00eatre exhaustif et ne pr\u00e9sente que certaines caract\u00e9ristiques de l&#8217;instrument d\u00e9crit. Elles sont bas\u00e9es sur les informations et les donn\u00e9es fournies par l&#8217;\u00e9metteur de l&#8217;instrument financier concern\u00e9. Bien qu\u2019AIX Group AG ait fait des efforts raisonnables pour s&#8217;assurer que les informations contenues dans le Site web sont \u00e0 jour et exactes, et bien qu\u2019AIX Group AG prenne le plus grand soin possible dans la compilation et la mise \u00e0 jour des informations contenues dans le Site web, AIX Group AG n&#8217;a pas v\u00e9rifi\u00e9 et ne peut pas garantir l&#8217;exactitude et l&#8217;exhaustivit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site web.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">3. Services<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">3.1<\/span><span>En s&#8217;inscrivant, les membres ont acc\u00e8s \u00e0 des contenus suppl\u00e9mentaires et font d\u00e9sormais partie du r\u00e9seau. Cela donne aux membres acc\u00e8s aux instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site web.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">3.2<\/span><span>L&#8217;acc\u00e8s aux instruments financiers sur le Site web est d\u00e9termin\u00e9 par les circonstances, les faits et les informations communiqu\u00e9s par le membre et accept\u00e9s par AIX Group AG. Le membre veillera \u00e0 ce qu\u2019AIX Group AG re\u00e7oive en temps utile toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 AIX Group AG pour l&#8217;interm\u00e9diation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site web et \u00e0 la qualification du membre en tant que client professionnel ou qui sont essentielles \u00e0 ladite interm\u00e9diation ou qualification. AIX Group AG peut supposer que les circonstances, faits et informations communiqu\u00e9s par le membre sont exacts et complets et qu\u2019AIX Group AG sera inform\u00e9 en temps utile par le membre de tout changement au niveau des circonstances, faits ou informations qui ont un impact sur l&#8217;activit\u00e9 de courtage d\u2019AIX Group AG ou sur la qualification du membre en tant que client professionnel.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">3.3<\/span><span>AIX Group AG ne v\u00e9rifiera pas ou n&#8217;examinera pas les informations ou les instructions donn\u00e9es \u00e0 AIX Group AG par le membre sans raison valable, et le membre reconna\u00eet qu\u2019AIX Group AG a le droit de se fier \u00e0 ces informations et instructions pour ex\u00e9cuter les instructions du membre.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">4. Confidentialit\u00e9<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.1<\/span><span>En s&#8217;inscrivant, le membre accepte que toutes les informations \u00e9chang\u00e9es entre AIX Group AG et le membre dans le cadre de leur acc\u00e8s au contenu de l\u2019Espace membre, dont l&#8217;acc\u00e8s doit \u00eatre autoris\u00e9 par AIX Group AG avant toute auto-d\u00e9claration de la personne physique ou morale concern\u00e9e sur le Site web et\/ou qu&#8217;ils re\u00e7oivent d\u2019AIX Group AG et\/ou de ses repr\u00e9sentants et\/ou conseillers en ce qui concerne l&#8217;activit\u00e9 et le fonctionnement de la Plateforme, doivent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle par AIX Group AG (y compris ses repr\u00e9sentants ou conseillers respectifs) d&#8217;une part et par la personne physique ou morale concern\u00e9e (y compris ses repr\u00e9sentants ou conseillers respectifs) d&#8217;autre part. Le membre n&#8217;utilisera pas des informations confidentielles sous quelque forme que ce soit et n\u2019en divulguera pas \u00e0 des tiers sans l&#8217;autorisation expresse d\u2019AIX Group AG. Le membre veillera \u00e0 ce que ses employ\u00e9s, directeurs et autres repr\u00e9sentants, ainsi que ses conseillers, auxquels de telles informations confidentielles sont confi\u00e9es, respectent ces restrictions.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.2<\/span><span>Sans restreindre la port\u00e9e de la section 4.1, le terme &#8220;Informations confidentielles&#8221; comprend notamment\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">i.<\/span><span> toutes les informations qu\u2019AIX Group AG met \u00e0 la disposition du membre, y compris toutes les informations, donn\u00e9es ou savoir-faire, les informations commerciales et financi\u00e8res, les clauses essentielles des term sheets, les projets de contrats et autres documents similaires qu\u2019AIX Group AG a mis \u00e0 la disposition du membre soit (i) par \u00e9crit (y compris par e-mail) ou par voie \u00e9lectronique et qui sont d\u00e9sign\u00e9es comme &#8220;confidentielles&#8221;, soit (ii) communiqu\u00e9es oralement; et<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">ii.<\/span><span>  en particulier, toutes les informations relatives aux instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s; et<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">iii.<\/span><span> tous les autres secrets commerciaux, informations financi\u00e8res ou confidentielles du Site web et en particulier de l\u2019Espace membre.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>        <\/span>\n    <\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.3<\/span><span>Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles les informations pour lesquelles le membre peut prouver qu&#8217;elles:\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">i.<\/span><span>sont d\u00e9j\u00e0 connues du public au moment de la communication ou le deviennent par la suite, sans que le membre ne les ait divulgu\u00e9es en enfreignant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales;<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">ii.<\/span><span>\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues du membre au moment de la notification par AIX Group AG;<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">iii.<\/span><span>ont \u00e9t\u00e9 ou sont communiqu\u00e9es au membre par un tiers, \u00e0 moins que la communication faite par ce tiers n&#8217;ait viol\u00e9 une obligation de confidentialit\u00e9 envers AIX Group AG;<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">iv. <\/span><span>a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e ou acquise par le membre ind\u00e9pendamment des informations confidentielles obtenues en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales; ou<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">v.<\/span><span>doivent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers en vertu d&#8217;une obligation l\u00e9gale ou d&#8217;une ordonnance administrative ou judiciaire, \u00e0 condition que le membre en informe AIX Group AG imm\u00e9diatement (en aucun cas moins de 3 jours ouvrables avant de devoir divulguer les informations confidentielles conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;ordonnance), dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet. Ces informations restent soumises \u00e0 la confidentialit\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 toutes autres fins.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>        <\/span>\n    <\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.4<\/span><span>Si la divulgation d&#8217;Informations confidentielles est requise par la loi ou la r\u00e9glementation (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, \u00e0 des fins fiscales, d&#8217;audit ou r\u00e9glementaires), le membre doit faire tous les efforts raisonnables pour assurer la confidentialit\u00e9 des documents et informations ainsi divulgu\u00e9s.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.5<\/span><span>Le membre peut utiliser les Informations confidentielles conform\u00e9ment \u00e0 cet accord de confidentialit\u00e9. Sous r\u00e9serve des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le membre reconna\u00eet et accepte que les Informations confidentielles qui lui sont fournies par AIX Group AG ou toute autre partie (y compris ses agents ou conseillers) en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le membre que dans les cas suivants:\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">i.<\/span><span>comme autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales;<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">ii.<\/span><span>au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019AIX Group AG; ou<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">iii.<\/span><span>pour l&#8217;\u00e9valuation du Site web par le membre.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>        <\/span>\n    <\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.6<\/span><span>Rien de ce qui pr\u00e9c\u00e8de n&#8217;emp\u00eache AIX Group AG d&#8217;accorder l&#8217;acc\u00e8s au Site web \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de transactions financi\u00e8res, commerciales, strat\u00e9giques ou similaires, avec toute la diligence requise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base d&#8217;un accord de confidentialit\u00e9 et de non-utilisation.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.7<\/span><span>En cas de violation des obligations d\u00e9coulant de cette obligation de confidentialit\u00e9, le membre est responsable envers AIX Group AG du paiement d&#8217;une amende de 50 000 CHF pour chaque infraction et, si la violation se poursuit, pour chaque mois civil pendant lequel la violation se poursuit, que la violation ne concerne qu&#8217;une partie ou la totalit\u00e9 du mois civil. La preuve d&#8217;un pr\u00e9judice r\u00e9el n&#8217;est pas n\u00e9cessaire pour le droit au paiement d\u2019indemnit\u00e9s contractuelles.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">4.8<\/span><span>Le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats ne constitue pas une renonciation \u00e0 toute demande de paiement d\u2019indemnit\u00e9s r\u00e9elles ou \u00e0 toute obligation du membre en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">5. Exclusivit\u00e9 et p\u00e9nalit\u00e9<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">5.1<\/span><span>Le membre s&#8217;engage irr\u00e9vocablement et inconditionnellement \u00e0 investir dans les diff\u00e9rents instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le site uniquement par le biais des canaux mis \u00e0 disposition sur le site d\u2019AIX Group AG.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">6. Indemnisation et d\u00e9penses<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">6.1<\/span><span>Toutes \u00e9ventuelles indemnit\u00e9s et d\u00e9penses sont r\u00e9gies par les dispositions publi\u00e9es dans l&#8217;Espace membre.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">6.2<\/span><span>Le membre d\u00e9clare qu&#8217;il ne demandera pas des avantages \u00e0 AIX Group AG si les dispositions concernant l&#8217;indemnisation et les frais ne sont pas claires pour le membre.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">7.1<\/span><span>AIX Group AG ne donne aucune garantie expresse, l\u00e9gale ou implicite, concernant les informations contenues sur le Site web et dans l&#8217;Espace membre, ou toute partie de ceux-ci, ou les r\u00e9sultats qui en d\u00e9coulent. Les informations fournies sur le Site web et en particulier dans l\u2019Espace membre ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es sans tenir compte des objectifs, de la situation financi\u00e8re, des circonstances personnelles ou des besoins d&#8217;un membre en particulier.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">7.2<\/span><span>En particulier, les performances pass\u00e9es ne constituent pas une garantie ou une indication de rendements futurs, ni une garantie que le capital d&#8217;un membre sera prot\u00e9g\u00e9 ou que la valeur du capital investi ou des instruments financiers achet\u00e9s sera \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 l&#8217;investissement initial du membre si le membre vend ses instruments financiers ou retire son capital.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">7.3<\/span><span>Il est vivement conseill\u00e9 aux membres int\u00e9ress\u00e9s de consulter de pr\u00e8s toutes les informations d&#8217;investissement pertinentes fournies sur le Site web, mais ils devraient toujours consulter leur propre conseiller financier et fiscal sur les risques et les avantages des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site avant de prendre une d\u00e9cision d&#8217;investissement.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">7.4<\/span><span>Le membre est conscient et reconna\u00eet qu\u2019AIX Group AG ne donne aucun conseil fiscal, juridique ou autre en relation avec les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">7.5<\/span><span>AIX Group AG et ses partenaires contractuels d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 (y compris la n\u00e9gligence et la responsabilit\u00e9 civile) pour les dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de la confiance accord\u00e9e \u00e0 ce Site web, en relation avec les informations, donn\u00e9es de performance et autres informations, liens ou autres communications contenues sur le Site web et en particulier dans l\u2019Espace membre, ou en relation avec les risques des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site web ou les risques des march\u00e9s financiers.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">8. R\u00e9siliation<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">8.1<\/span><span>Le membre et AIX Group AG ont tous deux le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">8.2<\/span><span>Les sections 4 (Le confidentialit\u00e9), 7 (La limitation de responsabilit\u00e9), 9 (Les dispositions diverses) et 10 (Les loi applicable et juridiction comp\u00e9tente) des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">9. Dispositions Diverses<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">9.1<\/span><span>Toutes les communications faites par AIX Group AG peuvent \u00eatre faites, \u00e0 sa discr\u00e9tion, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen de communication que l\u2019entreprise juge appropri\u00e9. Les communications envoy\u00e9es par courrier ou par e-mail seront consid\u00e9r\u00e9es comme re\u00e7ues d\u00e8s lors qu&#8217;elles auront \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par AIX Group AG \u00e0 la derni\u00e8re adresse indiqu\u00e9e par le membre ou qu&#8217;elles auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sur le compte du membre concern\u00e9. Le membre assume les risques de retard, de perte et de falsification des messages qui lui sont adress\u00e9s.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">9.2<\/span><span>Toutes les dispositions l\u00e9gales, administratives et autres r\u00e8gles applicables, actuelles et futures, dans le domaine des services des march\u00e9s financiers, de la protection des donn\u00e9es, du blanchiment d&#8217;argent et de l&#8217;exploitation et de l&#8217;utilisation d&#8217;internet, ainsi que toute autre r\u00e9glementation concernant les services d\u2019AIX Group AG, sont r\u00e9serv\u00e9es et s&#8217;appliquent \u00e0 la prestation des services d\u2019AIX Group AG d\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">9.3<\/span><span>AIX Group AG peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les modifications seront communiqu\u00e9es au pr\u00e9alable aux membres d\u2019une mani\u00e8re ad\u00e9quate. Si le membre n&#8217;est pas d&#8217;accord avec les modifications, le membre peut demander la suppression de son compte. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le 02.02.2024.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">9.4<\/span><span>AIX Group AG peut, \u00e0 tout moment, modifier, mettre \u00e0 jour ou faire \u00e9voluer ses services. De m\u00eame, AIX Group AG peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, mettre fin \u00e0 tout ou partie du fonctionnement des comptes des membres ou de l&#8217;acc\u00e8s des membres (par exemple, si le membre ne satisfait plus aux crit\u00e8res d\u2019investisseur qualifi\u00e9) ou limiter leur disponibilit\u00e9 pour des raisons techniques ou l\u00e9gales (par exemple, en raison d&#8217;exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, sur ordre des autorit\u00e9s ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9).<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">9.5<\/span><span>Toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre valide et ex\u00e9cutoire en vertu du droit applicable. Si une disposition essentielle des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n&#8217;est pas ex\u00e9cutoire ou est invalide en vertu de la loi applicable, elle ne sera annul\u00e9e que dans la mesure de son inapplicabilit\u00e9 ou de son invalidit\u00e9 et sera remplac\u00e9e pour le reste par une disposition valide et ex\u00e9cutoire qui correspond autant que possible \u00e0 la signification juridique et \u00e9conomique de la disposition invalide. Les autres dispositions du pr\u00e9sent contrat restent contraignantes et en vigueur. Il en va de m\u00eame pour les lacunes du contrat.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">9.6<\/span><span>Il est interdit aux membres de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer tout ou partie des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 un tiers sans l&#8217;accord pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019AIX Group AG. Tout transfert ou cession effectu\u00e9s sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable sont nuls.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p class=\"sub-title\">10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n<ul class=\"sub-content\">\n<li><span class=\"sub-content-number\">10.1<\/span><span>Le membre et AIX Group AG ont tous deux le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. La relation entre AIX Group AG et le membre est exclusivement r\u00e9gie par le droit suisse, \u00e0 l&#8217;exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois et de tout \u00e9ventuel trait\u00e9 international.<\/span><\/li>\n<li><span class=\"sub-content-number\">10.2<\/span><span>Tout litige d\u00e9coulant de ou en relation avec la relation entre le membre et AIX Group AG sera, sauf disposition contraire, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge social d\u2019AIX Group AG en Suisse.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Applicabilit\u00e9 1.1Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019enregistrement sur notre site web &#8220;https:\/\/aixgroup.ch\/&#8221; (Site web) et \u00e0 tous les services fournis par AIX Group AG Switzerland, num\u00e9ro d\u2019entreprise CHE-308.054.834, aux membres de son r\u00e9seau. 1.2Le r\u00e9seau est r\u00e9serv\u00e9 aux clients&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17545,"parent":0,"menu_order":184,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v22.6 (Yoast SEO v22.6) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Terms &amp; Conditions | AIX Group AG<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"This website\u2019s standard terms and conditions written on this web page shall manage your use of our website.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, 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