Conditions Générales

1. Applicabilité

  • 1.1Ces Conditions générales s’appliquent à l’enregistrement sur notre site web “https://aixgroup.ch/” (Site web) et à tous les services fournis par AIX Group AG Switzerland, numéro d’entreprise CHE-308.054.834, aux membres de son réseau.
  • 1.2Le réseau est réservé aux clients professionnels résidant en Suisse, conformément à l’art. 4 para. 3-5 ou conformément à l’art. 5 para. 1 et 4 de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin). Selon l’art. 4 para. 3 let. a LSFin, les clients professionnels sont notamment les intermédiaires financiers au sens de la Loi sur les banques, de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux ainsi que les clients de gestion de fortune et de conseil en placement au sens de la LSFin. De plus, les particuliers ayant une valeur nette élevée peuvent faire une déclaration écrite dans laquelle ils expriment leur souhait d’être considérés des clients professionnels au sens des dispositions de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin). Lors de l’enregistrement, nous vérifions que tous nos membres sont des clients professionnels en leur demandant des renseignements obligatoires. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’espace membre à toute personne qui ne satisfait pas aux exigences.

2. Les réserves relatives aux marchés financiers

  • 2.1Aucun des instruments financiers mentionnés sur le Site web n’est mis à la disposition de personnes résidant dans un pays, un État ou une juridiction où l’offre, le marketing et/ou la distribution desdits instruments financiers est contraire aux lois ou réglementations en vigueur, et les term sheets, prospectus ou autres documents d’information correspondants ne sont pas distribués. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site web. Il incombe aux utilisateurs du Site web de s’assurer qu’ils sont légalement autorisés à accéder au Site. Aucun des instruments financiers auxquels il est fait référence sur le Site web n’a été ou ne sera enregistré aux États-Unis d’Amérique conformément au Securities Act de 1933, tel que modifié. Ainsi, aucun des instruments financiers n’est destiné à être fourni, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et colonies), à des citoyens et résidents des États-Unis d’Amérique, à des personnes ayant leur résidence habituelle aux États-Unis d’Amérique ou à des personnes au bénéfice ou au profit de citoyens américains (tels que définis dans le Règlement S du Securities Act de 1933). Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site web.
  • 2.2Les informations fournies sur le Site web, notamment dans l’espace membre, constituent de la publicité pour des instruments financiers au sens de l’article 68 de la FinSA. Elles sont fournies à titre d’information uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une invitation ou une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers, ni une recommandation ou une aide à la prise de décision d’investissement et ne sont pas le résultat d’une recherche objective ou indépendante. Le contenu du Site ne prétend pas être exhaustif et ne présente que certaines caractéristiques de l’instrument décrit. Elles sont basées sur les informations et les données fournies par l’émetteur de l’instrument financier concerné. Bien qu’AIX Group AG ait fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues dans le Site web sont à jour et exactes, et bien qu’AIX Group AG prenne le plus grand soin possible dans la compilation et la mise à jour des informations contenues dans le Site web, AIX Group AG n’a pas vérifié et ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site web.

3. Services

  • 3.1En s’inscrivant, les membres ont accès à des contenus supplémentaires et font désormais partie du réseau. Cela donne aux membres accès aux instruments financiers présentés sur le Site web.
  • 3.2L’accès aux instruments financiers sur le Site web est déterminé par les circonstances, les faits et les informations communiqués par le membre et acceptés par AIX Group AG. Le membre veillera à ce qu’AIX Group AG reçoive en temps utile toutes les informations nécessaires à AIX Group AG pour l’intermédiation des instruments financiers présentés sur le Site web et à la qualification du membre en tant que client professionnel ou qui sont essentielles à ladite intermédiation ou qualification. AIX Group AG peut supposer que les circonstances, faits et informations communiqués par le membre sont exacts et complets et qu’AIX Group AG sera informé en temps utile par le membre de tout changement au niveau des circonstances, faits ou informations qui ont un impact sur l’activité de courtage d’AIX Group AG ou sur la qualification du membre en tant que client professionnel.
  • 3.3AIX Group AG ne vérifiera pas ou n’examinera pas les informations ou les instructions données à AIX Group AG par le membre sans raison valable, et le membre reconnaît qu’AIX Group AG a le droit de se fier à ces informations et instructions pour exécuter les instructions du membre.

4. Confidentialité

  • 4.1En s’inscrivant, le membre accepte que toutes les informations échangées entre AIX Group AG et le membre dans le cadre de leur accès au contenu de l’Espace membre, dont l’accès doit être autorisé par AIX Group AG avant toute auto-déclaration de la personne physique ou morale concernée sur le Site web et/ou qu’ils reçoivent d’AIX Group AG et/ou de ses représentants et/ou conseillers en ce qui concerne l’activité et le fonctionnement de la Plateforme, doivent être traitées de manière strictement confidentielle par AIX Group AG (y compris ses représentants ou conseillers respectifs) d’une part et par la personne physique ou morale concernée (y compris ses représentants ou conseillers respectifs) d’autre part. Le membre n’utilisera pas des informations confidentielles sous quelque forme que ce soit et n’en divulguera pas à des tiers sans l’autorisation expresse d’AIX Group AG. Le membre veillera à ce que ses employés, directeurs et autres représentants, ainsi que ses conseillers, auxquels de telles informations confidentielles sont confiées, respectent ces restrictions.
  • 4.2Sans restreindre la portée de la section 4.1, le terme “Informations confidentielles” comprend notamment
    • i. toutes les informations qu’AIX Group AG met à la disposition du membre, y compris toutes les informations, données ou savoir-faire, les informations commerciales et financières, les clauses essentielles des term sheets, les projets de contrats et autres documents similaires qu’AIX Group AG a mis à la disposition du membre soit (i) par écrit (y compris par e-mail) ou par voie électronique et qui sont désignées comme “confidentielles”, soit (ii) communiquées oralement; et
    • ii. en particulier, toutes les informations relatives aux instruments financiers présentés et aux conditions générales des instruments financiers présentés; et
    • iii. tous les autres secrets commerciaux, informations financières ou confidentielles du Site web et en particulier de l’Espace membre.
  • 4.3Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles les informations pour lesquelles le membre peut prouver qu’elles:
    • i.sont déjà connues du public au moment de la communication ou le deviennent par la suite, sans que le membre ne les ait divulguées en enfreignant les présentes Conditions générales;
    • ii.étaient déjà connues du membre au moment de la notification par AIX Group AG;
    • iii.ont été ou sont communiquées au membre par un tiers, à moins que la communication faite par ce tiers n’ait violé une obligation de confidentialité envers AIX Group AG;
    • iv. a été développée ou acquise par le membre indépendamment des informations confidentielles obtenues en vertu des présentes Conditions générales; ou
    • v.doivent être divulguées à des tiers en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance administrative ou judiciaire, à condition que le membre en informe AIX Group AG immédiatement (en aucun cas moins de 3 jours ouvrables avant de devoir divulguer les informations confidentielles conformément à l’ordonnance), dans la mesure où la loi applicable le permet. Ces informations restent soumises à la confidentialité en vertu des présentes Conditions générales à toutes autres fins.
  • 4.4Si la divulgation d’Informations confidentielles est requise par la loi ou la réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins fiscales, d’audit ou réglementaires), le membre doit faire tous les efforts raisonnables pour assurer la confidentialité des documents et informations ainsi divulgués.
  • 4.5Le membre peut utiliser les Informations confidentielles conformément à cet accord de confidentialité. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, le membre reconnaît et accepte que les Informations confidentielles qui lui sont fournies par AIX Group AG ou toute autre partie (y compris ses agents ou conseillers) en vertu des présentes Conditions générales ne peuvent être utilisées par le membre que dans les cas suivants:
    • i.comme autorisé par les présentes Conditions générales;
    • ii.au bénéfice d’AIX Group AG; ou
    • iii.pour l’évaluation du Site web par le membre.
  • 4.6Rien de ce qui précède n’empêche AIX Group AG d’accorder l’accès au Site web à des tiers à des fins de transactions financières, commerciales, stratégiques ou similaires, avec toute la diligence requise, le cas échéant, sur la base d’un accord de confidentialité et de non-utilisation.
  • 4.7En cas de violation des obligations découlant de cette obligation de confidentialité, le membre est responsable envers AIX Group AG du paiement d’une amende de 50 000 CHF pour chaque infraction et, si la violation se poursuit, pour chaque mois civil pendant lequel la violation se poursuit, que la violation ne concerne qu’une partie ou la totalité du mois civil. La preuve d’un préjudice réel n’est pas nécessaire pour le droit au paiement d’indemnités contractuelles.
  • 4.8Le paiement de dommages-intérêts ne constitue pas une renonciation à toute demande de paiement d’indemnités réelles ou à toute obligation du membre en vertu du présent accord.

5. Exclusivité et pénalité

  • 5.1Le membre s’engage irrévocablement et inconditionnellement à investir dans les différents instruments financiers présentés sur le site uniquement par le biais des canaux mis à disposition sur le site d’AIX Group AG.

6. Indemnisation et dépenses

  • 6.1Toutes éventuelles indemnités et dépenses sont régies par les dispositions publiées dans l’Espace membre.
  • 6.2Le membre déclare qu’il ne demandera pas des avantages à AIX Group AG si les dispositions concernant l’indemnisation et les frais ne sont pas claires pour le membre.

7. Limitation de responsabilité

  • 7.1AIX Group AG ne donne aucune garantie expresse, légale ou implicite, concernant les informations contenues sur le Site web et dans l’Espace membre, ou toute partie de ceux-ci, ou les résultats qui en découlent. Les informations fournies sur le Site web et en particulier dans l’Espace membre ont été préparées sans tenir compte des objectifs, de la situation financière, des circonstances personnelles ou des besoins d’un membre en particulier.
  • 7.2En particulier, les performances passées ne constituent pas une garantie ou une indication de rendements futurs, ni une garantie que le capital d’un membre sera protégé ou que la valeur du capital investi ou des instruments financiers achetés sera égale ou supérieure à l’investissement initial du membre si le membre vend ses instruments financiers ou retire son capital.
  • 7.3Il est vivement conseillé aux membres intéressés de consulter de près toutes les informations d’investissement pertinentes fournies sur le Site web, mais ils devraient toujours consulter leur propre conseiller financier et fiscal sur les risques et les avantages des instruments financiers présentés sur le Site avant de prendre une décision d’investissement.
  • 7.4Le membre est conscient et reconnaît qu’AIX Group AG ne donne aucun conseil fiscal, juridique ou autre en relation avec les instruments financiers présentés.
  • 7.5AIX Group AG et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité (y compris la négligence et la responsabilité civile) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la confiance accordée à ce Site web, en relation avec les informations, données de performance et autres informations, liens ou autres communications contenues sur le Site web et en particulier dans l’Espace membre, ou en relation avec les risques des instruments financiers présentés sur le Site web ou les risques des marchés financiers.

8. Résiliation

  • 8.1Le membre et AIX Group AG ont tous deux le droit de résilier unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment.
  • 8.2Les sections 4 (Le confidentialité), 7 (La limitation de responsabilité), 9 (Les dispositions diverses) et 10 (Les loi applicable et juridiction compétente) des présentes Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

9. Dispositions Diverses

  • 9.1Toutes les communications faites par AIX Group AG peuvent être faites, à sa discrétion, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen de communication que l’entreprise juge approprié. Les communications envoyées par courrier ou par e-mail seront considérées comme reçues dès lors qu’elles auront été envoyées par AIX Group AG à la dernière adresse indiquée par le membre ou qu’elles auront été déposées sur le compte du membre concerné. Le membre assume les risques de retard, de perte et de falsification des messages qui lui sont adressés.
  • 9.2Toutes les dispositions légales, administratives et autres règles applicables, actuelles et futures, dans le domaine des services des marchés financiers, de la protection des données, du blanchiment d’argent et de l’exploitation et de l’utilisation d’internet, ainsi que toute autre réglementation concernant les services d’AIX Group AG, sont réservées et s’appliquent à la prestation des services d’AIX Group AG dès leur entrée en vigueur.
  • 9.3AIX Group AG peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au préalable aux membres d’une manière adéquate. Si le membre n’est pas d’accord avec les modifications, le membre peut demander la suppression de son compte. Ces Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 02.02.2024.
  • 9.4AIX Group AG peut, à tout moment, modifier, mettre à jour ou faire évoluer ses services. De même, AIX Group AG peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin à tout ou partie du fonctionnement des comptes des membres ou de l’accès des membres (par exemple, si le membre ne satisfait plus aux critères d’investisseur qualifié) ou limiter leur disponibilité pour des raisons techniques ou légales (par exemple, en raison d’exigences légales ou réglementaires, sur ordre des autorités ou pour des raisons de sécurité).
  • 9.5Toute disposition des présentes Conditions générales doit être interprétée de manière à être valide et exécutoire en vertu du droit applicable. Si une disposition essentielle des présentes Conditions générales n’est pas exécutoire ou est invalide en vertu de la loi applicable, elle ne sera annulée que dans la mesure de son inapplicabilité ou de son invalidité et sera remplacée pour le reste par une disposition valide et exécutoire qui correspond autant que possible à la signification juridique et économique de la disposition invalide. Les autres dispositions du présent contrat restent contraignantes et en vigueur. Il en va de même pour les lacunes du contrat.
  • 9.6Il est interdit aux membres de céder ou de transférer tout ou partie des présentes Conditions générales ou des droits et obligations découlant des présentes Conditions générales à un tiers sans l’accord préalable écrit d’AIX Group AG. Tout transfert ou cession effectués sans accord écrit préalable sont nuls.

10. Droit applicable et juridiction compétente

  • 10.1Le membre et AIX Group AG ont tous deux le droit de résilier unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment. La relation entre AIX Group AG et le membre est exclusivement régie par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de tout éventuel traité international.
  • 10.2Tout litige découlant de ou en relation avec la relation entre le membre et AIX Group AG sera, sauf disposition contraire, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’AIX Group AG en Suisse.